MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DE L'ETANCHEITE DU PARKING DE LA RESIDENCE HOTEL DE VILLE AVILLETANEUSE

rticle L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pasallotir ce marché car le besoin se résume à effectuer une prestation unique, il n'est pas possibled'identifier des prestations distinctes. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune varianteobligatoire n'es

t imposée. La présentation de variantes libres techniques et financière est autorisée. Lesvariantes libres administratives ne sont pas autorisées. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Laprocédure de consultation utilisée est la procéd