Mission de programmation relative au partage du site de maintenance et de remisage TER Normandie à Caen (14)

e maintenance de Caen. L'opération sera située sur le site de maintenance et de remisage TER Normandie (14) de Caen. Le titulaire du présent marché ne pourra soumissionner (de manière individuelle, comme membre d'un groupement ou en tant que sous-traitant) ni au futur marché de maîtrise d'oeuvre, ni

au futur contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen » pour se prémunir de toute situation de rupture d'égalité de traitement des candidats.