Prestations de nettoyage au sein des locaux de Saint-Germain (Paris), occupés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

rritoires. Il se compose : -d'une prestation forfaitaire destinée à assurer les prestations récurrentes de nettoyage et la fourniture des produits d'entretien ; -de prestations de nettoyage exceptionnelles prenant la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutan

t au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100