Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance courante du patrimoine du Conseil Départemental du Val d'Oise - Clôtures et portails Lot 3 : Zone Nord et Centre du Département

soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 375.000 € HT. Le marché est composé de

4 lots géographiques à savoir : Lot 1 : Zone Sud du Département Lot 2 : Zone Ouest du Département Lot 3 : Zone Nord et Centre du Département Lot 4 : Zone Est du Département Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procéd