Droit administratif : droit des collectivités, droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, transferts de compétences, relations avec les autres personnes publiques (communes, EPT, départements, EPTB, établissements publics, syndicats, etc.), droit de la domanialité publique
Ausschreibungsinformationen
TED EUParis, France
- Art
- 20
- Referenznummer
- 493797-2025
- CPV
- 79100000
Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris