NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

es règles en vigueur pour ce type de prestations. Il est également précisé que le Titulaire s'est préalablement rendu compte, sur place lors de la visite obligatoire des locaux, et à travers sa parfaite et complète connaissance des pièces du marché, de tous les éléments d'appréciation quant à l'éten

due de ses obligations et, en conséquence, il est réputé avoir proposé ses prix en toute connaissance de cause. Par ailleurs, le titulaire sera tenu, au titre de l'article L.1224-1, L.1224-3 et L.1224-3-1 et suivants du Code du Travail de r