25MC0193AOO - SIGNALÉTIQUE ÉVÈNEMENTIELLE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE / FABRICATION - POSE - DÉPOSE - STOCKAGE - 2025 / 2027

ent la totalité des périodes de reconduction. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des ar

ticles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Ressources propres Mair