Maintenance et entretien des installations d'égouts et de traitement des eaux usées et eaux vannes dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne - lot 1 : CHU de Rennes

se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l

'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement sup