achat de produits laitiers et avicoles

'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à

bons de commande avec un montant maximum annuel de 167 206,71 euro(s) HT. Les prestations sont réparties en 6 lots: -achats de produits laitiers et avicoles -achat de produits surgelés -achat de fruits et légumes -achat de produits d'épice