Catégories du système de qualification

pour le transport de voyageurs. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

Le présent Système de qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories