Ces prestations de formation s'adressent à des demandeurs d'emploi. Les marchés publics, issus de la présente consultation, seront conclus pour les Directions Régionales des Antilles - Guyane, Auvergne Rhône-Alpes, Grand…
Est, Hauts-de-France Ile-de-France et Nouvelle Aquitaine . La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attribut
aires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus à comp