- Art
- 17
- Verfahren
- neg-w-call
- Referenznummer
- 208529-2026
- Geschätzter Wert
- 0 EUR
- CPV
- 45343000
1/ La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 Colonnes sèches secteur Marseille - Lot n°2 : Colonnes sèches secteur Est - Lot n°3 : Colonnes sèches secteur Ouest 2/ Les présents marchés publics…
sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents p