Accord-cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures de café lyophilisé - lait en poudre - cacao en poudre

» est conclu pour une durée de 12+12+12+12+12 mois, à compter du premier bon de commande après notification du marché. L’accord-cadre est reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois et maximum à quatre reprises, si aucune des parties n’a notifié sa volonté de mettre fin à la collaboration

au minimum 3 mois avant la date d’échéance annuelle de l’accord-cadre. En cas de non-reconduction du présent accord-cadre, aucune justification ne devra être apportée et elle ne pourra donner lieu à des indemnités. Si un P.A. ne souhaite pa