MOBILIERS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX

es, objets du marché, sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) ainsi qu’au Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot n°01 : Mobiliers pour les services municipaux - Lot n°02 : Mobiliers groupes scolaires et périscolaires La procédure de pass

ation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application d