Infogérance du datacenter Hébergeur de Données de Santé pour le compte du GCS TESIS et de ses adhérents.

des articles R.2161-12 à R.2161-20 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se

référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Pour des problématiques de sécurité et de report des responsabilités, l'allotissement n'est pas envisagé. Une note