Lot unique

e. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'exécution des prestations du marché ne permet pas l'allotissement.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. s'agit d'un marché ordinair