Maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d'accès urbain (bornes)

s (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services (part prépondérante) avec une partie en fourniture pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'ac

heteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (article R2162-7 à -9 du Code) L'accord-cadre de chaque lot est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s