DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LIES A LA COMPETENCE EAUX ET ASSAINISSEMENT

SM ; responsabilité civile générale et risques annexes; flotte automobile et risques annexes

Les stipulations du présent MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES concernent les garanties suivantes: dommages aux biens et risques liés à la compétence Eau Assainissement; dommages et biens et risques annexes de la CAE