Patrimoine du secteur Nord-Est

fois, par période de douze (12) mois, à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans, soit une date d'échéance au 31/12/2028.

L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa notification si ultérieure, pour une durée initiale de douze (12) mois, soit jusqu'au 31/12/2025. Il sera tacitement reconductible jusqu'à trois (3)