Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et autres prestations annexes

ion de commandes en ligne - de reporting. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. La procédure se compose d'un lot unique, donnant lieu à la conclusion d'un seul marché. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à

bons de commande, avec seulement un montant d'engagement maximum (indiqué dans l'acte d'engagement). Les quantités estimées annuelles (des prestations) figurent en annexe 4 du Règlement de consultation (joint au DCE).