- Art
- 16
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 709213-2024
- CPV
- 77300000
Lots 1 et 2 : Dans le cadre du présent marché, Toit&moi entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin …
2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objec
tif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998. Le marché se rapp