Fourniture de titres restaurant

14 du code de la commande publique. Sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

La présente consultation est relative à un marché unique La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-