Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées
Frist:17 Jun 2024, 00:00 CEST
Ausschreibungsinformationen
TED EUSaint-Antoine-Du-Rocher, France
- Art
- 16
- Verfahren
- neg-w-call
- Referenznummer
- 301185-2024
- CPV
- 79310000
La présente consultation a pour objet de préparer le transfert de la compétence assainissement et eau potable à la communauté de communes Gâtine-Racan au 1er janvier 2026 conformément aux dispositions de l'article L2224-…