Mise à disposition d'une solution de signature électronique à valeur probante

volutive) de celle-ci ainsi que des prestations de formation associées ainsi que tous développements. Il est attendu que la solution soit fournie et intégrée directement par l'éditeur de la solution.

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande de mise à disposition d'une solution de signature électronique à valeur probante et la maintenance (réglementaire, corrective, et é