L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE DE LOCATION ET ENTRETIEN DE VEHICULES FRIGORIFIQUES A HAYON SANS CHAUFFEUR

24-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer. L'accord-cadre est à bons de commande conformément

aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande sans montant minimum annuel mais avec les montants maximums annuels indiqués dans les pièces de la consultation . La Ville de Beauvais se réserv