Études de réhabilitation d'ouvrages non courants

montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT pour le lot 3 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°,

R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique. Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconduc