Logements bénéficiant d'un chauffage individuel

passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure

Contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à