Gestion des aires permanentes d’accueil, de l’aire de délestage et de l’aire de grands passages des gens du voyage de TCM

es de Romilly-sur-Seine (CCPRS). Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la CCPRS et TCM, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie q

ui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n° 1 :