Déboisement du secteur Nord du massif forestier Saint-Germai

icles L2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu en tant que « Entité adjudicatrice ». L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Marché de déboisement du secteur Nord du massif forestier Saint-Germain. Le présent marché est un marché de Travaux ordinaire à prix unitaires passé selon une procédure dite d'appel d'offres ouvert en application des art