Travaux d'entretien et de remplacement des menuiseries et cloisons - Zone de Rouen

13 et R2162-14 du code de la commande publique, décomposé en 2 lots

Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) en application des articles R2162-4 2°, R2162-