- Art
- 16
- Verfahren
- neg-w-call
- Referenznummer
- 395143-2026
- CPV
- 45000000
Toutes les informations nécessaires peuvent être retrouvées dans le règlement de la consultation ainsi que les document du dossier de consultation entreprise (DCE) via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.f…
r/entreprise La présente consultation est soumise au Code français de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code français de
la commande publique (CCP). Cette consultation, qui concerne les macro-lots 2, 3 et 4, est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à R. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code français de la command