Geschlossen
Lot n°1 : Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, de la domanialité publique et privée, des acquisitions et cessions, du droit de l'environnement
Frist:30 Sept 2025, 00:00 CEST
Ausschreibungsinformationen
TED EUSaint-Paul, France
- Art
- 16
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 569691-2025
- CPV
- 79100000
Services juridiques : conseil, assistance et représentation pour l'ensemble des services de la Commune de Saint-Paul ainsi que de ses entités, et concernent toutes les affaires relatives aux activités de la Commune