Montages, contrats et situations juridiques complexes

mande composé de la Métropole "Orléans Métropole" (coordonnateur) et la Ville d'Orléans (article 1 du règlement de la consultation)

La présente consultation porte sur des marches de conseils juridiques et donneront lieu à des accords-cadres à bon de commandes, allotis et reconductibles. Cette consultation est passée dans le cadre du groupement de com