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ments, ainsi que des prestations de services associées à ces matériels. Le présent accord-cadre porte à la fois sur de la fourniture et la réalisation de prestations de services. Il apparaît ici que la part de fournitures est supérieure à celle des services. Dès lors, au sens de l'article L1111-5 du

Code de la commande publique, le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures. L'accord-cadre s'exécute en France métropolitaine et dans les DROM-COM. La description des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans le