Fourniture et livraison de produits de marquage routier à chaud extrudés et billes de verre pour les besoins du Département de la Sarthe

6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT/période, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-