ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CONTRÔLES TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES DES BâTIMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE DIEPPE

es seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure) et sera reconductible tacitement trois fois par période an

alogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les var