- Art
- 16
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 346285-2025
- CPV
- 66510000
Les marchés concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de…
la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES Lot n° 6 - ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLI
CS Les lots 2 et 3 sont passés dans le cadre du groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique entre la Ville et le CCAS de la commune de Sainte-Maxime. Chaque lot fait l'objet