Lot n°1 SECOURISME

es tels que réglementés par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour l'achat de prestations de formations professionnelles sur des thématiques diverses

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de la conclusion de 13 accords-cadr