DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORT MARITIME ENTRE LE CONTINENT ET L'ILE D'YEU

at de quasi-régie. La SPL a pour objet d’assurer des services de mobilité entre l’Île d’Yeu et le continent ou tout autre service et/ou activité de nature à contribuer à la continuité territoriale.

Conformément à l’article L3211-1 du code de la commande publique, cette délégation de service public est consentie entre la Région des Pays de la Loire et la SPL « Pays de la Loire Mobilités – Exploitation » via un contr