PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION

'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bon

s de commande. Le montant maximum sur la durée du marché, pour tout le groupement et pour l'ensemble des opérateurs économiques est de 400 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires