TRAVAUX DE VOIRIE, ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS POUR LA COMMUNE DE BEAUNE

R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes.

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1-1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à