FOURNITURE DE CONTENEURS, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS INCINERABLES

a collecte des déchets ménagers incinérables. - La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande de 330 000 euro(s) HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émissio

n de bons de commande. - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée m