Travaux neufs et d'entretien de la voirie communale, de réseaux secs et humides

ns d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des arti

cles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande