VERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DE 5 IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR DE CATEGORIE A, D'UN PARC DE STATIONNEMENT ET D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ET DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES D'ASSISTANCE

lémentaires d'assistance. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unit

aires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans montant minimum annuel/Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT/Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 240 000 eur