LOCATION ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS MAINTENUS PAR L'ETABLISSEMENT INTERURBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ La forme du contrat est un accord-cadre à bons de commande. 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant min

imum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée totale de 4 500 000 euros HT. 5/ Il s'agit d'un contrat de services. Il est appliqué le CCAG fournitures et services 2021. 6/ Le contrat est conclue pour une durée allan