ACCORD CADRE A COMMANDE : FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LA GARDE

e de la Commande Publique. La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L2124-2 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Décret n°2018-1075 du 03 dé

cembre 2018 du CCP La consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures