- Art
- 17
- Verfahren
- neg-w-call
- Referenznummer
- 580359-2025
- CPV
- 79210000
La mission a pour objectif d’émettre une attestation sur la correcte application des règles de séparation comptable dans les comptes séparés la conformité des documents transmis au régulateur aux règles de séparation co…
mptable de SNCF Voyageurs ou à celles des sociétés dédiées validées par le régulateur, soit : - les protocoles internes - les comptes séparés (bilan, compte de résultat et annexes) - la pertinence et l’évaluation des clés de répartition dans les facturations internes En complément, il est demandé un
e « fair opinion » sur les impacts d’éventuelle dérogation aux règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs. L’attestation portant sur le rapprochement entre les comptes certifiés en normes françaises et les comptes séparés établis en n