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3 lots et prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

. L'accord est conclu avec un minimum et un maximum. Les maximums, pour chaque période du marché, ne pourront excéder quatre fois les minimums. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de réception de