BNT- Accord-cadre relatif à la maintenance des collecteurs d'alimentation en eau de mer des grands bassins Vauban et Castigneau

1-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur 7 ans de 4 000 000 euro(s) HT. Durée totale de l'accord-cadre : 7 ans (1 an renouvelable tacitement 6 fois).

Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles R. 2324-3 et R. 2361-2 à R.236