Maintenance des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour l'ensemble des locaux métropolitains de Constructys

procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de

marchés subséquents (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Les prestations conclues sur la base de bons de commande concernent : - la maintenance préventive des locaux déjà ident